Nous venons de déposer un recours contre l’expérimentation de surveillance sonore d’Orléans.
Comme nous le décrivions la semaine dernière, la ville d’Orléans va équiper plusieurs de ses caméras de mouchards, c’est-à-dire de micros, pour détecter des sons « anormaux », ce qui avait pourtant déjà été déclaré illégal par la CNIL à Saint-Étienne il y a deux ans. Nous envoyons donc à la CNIL une copie de ce recours. Elle ne peut désormais plus rester les bras croisés face à ce nouveau genre de surveillance illégale.
Nous l’avions dénoncé la semaine dernière, à côté du déploiement de la vidéosurveillance automatisée de l’espace public se développe un autre type de surveillance algorithmique : la surveillance sonore.
Comme pour la vidéosurveillance, il s’agit de déployer des capteurs pour détecter des évènements dits « anormaux » (cris, détonations, hausse du ton de la voix…) et pouvoir orienter la police si besoin. Le plus souvent, ces capteurs sont directement liés aux caméras pour faciliter le travail des agents présents dans le centre de surveillance : les capteurs sonores les aident à diriger les caméras vers le bon endroit pour identifier la source du bruit.
Bref, une Technopolice qui ne se contente plus seulement d’épier mais qui veut désormais écouter, et réduire au silence.
Le maire d’Orléans met sa population sous écoute
La convention, signée entre Orléans et Sensivic le 12 octobre 2021, a pour objet d’autoriser l’entreprise à déployer et tester ses dispositifs de « détection de sons, en particulier la détection automatisée de bruits anormaux ». Ces derniers « demandent à être couplés à un système de sécurité, et plus particulièrement ceux s’appuyant sur un système de vidéoprotection ».
Il y est même précisé que ces dispositifs permettent « d’analyser en permanence le son ambiant pour pouvoir détecter des anomalies ». Impossible de savoir exactement ce que recouvre cette notion d’anomalies, la convention n’en donne que quelques exemples ponctués de « … » : « cris, hurlements… », ou « percussions, détonations… ». Comme tout dispositif de Technopolice, l’anormalité n’est donc jamais précisément définie et laissée à la libre interprétation de la police ou de l’entreprise privée – au dépend de la population et de l’État de droit.
Le tout est « gracieusement offert » par l’entreprise à la ville, exactement comme pour les portiques de reconnaissance faciale dans les lycées de Nice et Marseille, ou la surveillance automatisée à Valenciennes. La ville prête sa population en tant que cobaye forcée à une entreprise de surveillance pour qu’elle puisse développer ses produits et en faire la promotion.
La CNIL reste sourde
Nous l’avions aussi rappelé : la CNIL a clairement déclaré illégale une expérimentation semblable ayant lieu à Saint-Étienne (nous avions eu communication du courrier, publié ici), c’est-à-dire une expérimentation en ville de capteurs sonores de « bruits anormaux » liés à des caméras de vidéosurveillance. L’autorité avait notamment considéré qu’il n’existait aucun texte permettant le déploiement de tels dispositifs de surveillance sonore et en avait conclu à leur illégalité.
Pourtant, depuis que le projet a officiellement et fièrement été annoncé par la mairie dans la presse il y a plus de deux mois, aucune communication de la CNIL n’est sortie pour dénoncer l’illégalité du projet.
Encore plus inquiétant : le site de Sensivic revendique des expérimentations dans plusieurs villes de France, sans que ne soit à un moment précisé quel dispositif est installé et où : Menton, Rognac, Valbonne…
Le silence de la CNIL, comme de toute autorité de contrôle, nous oblige à intervenir, aussi bien devant le tribunal administratif pour faire annuler cette convention d’expérimentation que devant la CNIL directement pour la forcer à appliquer de nouveau sa décision. Alors que la CNIL aurait pu se saisir elle-même de ces affaires et mener des contrôles, nous sommes aujourd’hui contraint·es de devoir la saisir formellement d’une plainte afin de ne plus lui laisser la possibilité de se défiler.
Opacité du déploiement et du contrôle
De nouveau, l’opacité du déploiement de ces dispositif est plus qu’alarmante : où en est-on de l’installation de ces dispositifs ? L’expérimentation a-t-elle commencé ? Impossible de le savoir.
Même problématique du côté de la CNIL : la ville d’Orléans a-t-elle communiqué avec la CNIL ? L’autorité a-t-elle commencé un contrôle, y a-t-il eu un avertissement de sa part ou même des inquiétudes sur l’installation des capteurs sonores ? La CNIL n’a pas communiqué dessus. Nous lui avons adressé une demande CADA qui est pour l’instant restée sans réponse.
Les insuffisances de la CNIL en matière de surveillance de l’espace public sont criantes : pendant plusieurs années, la police aura ainsi pu utiliser illégalement des drones sans que la CNIL ne s’en émeuve le moins du monde (elle se réveillera seulement après deux décisions du Conseil d’État suite à nos actions devant les tribunaux). Rien non plus sur Veesion, cette entreprise qui surveille le comportement des personnes dans les supermarchés. La liste est longue.
Et même quand elle agit, son action n’apparaît malheureusement pas suffisante pour restreindre le déploiement de cette Technopolice. Son avis sur l’expérimentation de Saint-Étienne, bien que médiatisé, n’a aucunement empêché Sensivic de déployer ses outils en France (ou Marseille d’équiper son métro de micros).
C’est pourquoi nous déposons un recours non seulement devant la CNIL pour la forcer à faire respecter sa propre décision, mais également devant le tribunal administratif. La procédure devant le tribunal administratif nous permet d’être partie au contentieux, c’est-à-dire d’avoir accès aux pièces et de pouvoir répondre aux arguments d’Orléans et de l’entreprise – ce qu’une procédure devant la CNIL ne permet malheureusement pas.
Voilà le cœur de la Technopolice : des villes qui prêtent leur population à des entreprises pour que celles-ci perfectionnent les dispositifs de surveillance qu’elles commercialisent et des autorités de contrôle qui restent silencieuses.
Comme nous combattons la vidéosurveillance automatisée ou la reconnaissance faciale, nous attaquons les mouchards qui ne sont qu’une énième facette de la surveillance algorithmique de nos espaces de vie. Nous refusons ces machines qui veulent espionner, écouter, identifier, pour mieux faire taire et réprimer. Ne laissons aucune place à la Technopolice.